Pour notre dossier de demande de permis de construire, ce sont pas moins de 205 pages qu'il aura fallu imprimer.
Il faut tout d'abord remplir le formulaire CERFA n°13460*04. Vous trouverez dans ce document une notice explicative avec toutes les pièces à fournir. Ce formulaire ainsi que toutes les pièces à joindre sont à réaliser en 4 exemplaires.
Ensuite, 5 exemplaires supplémentaires sont demandés pour la consultation des gestionnaires de réseaux ((plan de situation, plan de masse et plan de coupe).
Voici un guide des pièces graphiques à fournir pour un permis de construire.
N'hésitez pas, le jour où vous déposez votre dossier, à faire vérifier ce dernier par la personne qui vous reçoit, pour être sûr qu'il ne manque aucune pièce. Chaque pièce manquante retardera la réponse de l'instructeur.
Il ne nous reste plus qu'à patienter environ 2 mois pour avoir une réponse, comme du côté bancaire. Désormais, place aux fêtes, mais surtout à l'accouchement de madame, prévu début janvier.
