Refus d'autorisation d'enduire notre mur mitoyen

Voilà un problème que nous n'avions pas vu venir et dont nous nous serions bien passés.

Après des mois de négociation, la propriétaire de la maison mitoyenne refuse de nous donner l'autorisation d'enduire... enfin, elle l'autorise, mais sous conditions tellement hallucinantes que nous devons voir un avocat.

Depuis fin juin, nous demandons son autorisation à la propriétaire (qui n'habite pas la maison car elle la loue) à notre voisine pour la réalisation de l'enduit sur le mur mitoyen.

Si cette phase n'aura lieu qu'en septembre, nous préférons prendre les devants, surtout avec les congés du mois d'août, et puis on ne peut pas dire  notre enduiseur de venir du jour au lendemain, il faut anticiper.

Après un premier mail le 22 juin et sans aucun retour de sa part, re mail le 30 juin en lui demandant une réponse sous 8 jours. Ce à quoi elle nous répond :

Quelles sont les protections et précautions envisagées ? J’attends votre réponse avant de me prononcer

L'enduiseur, qui est un professionnel dont c'est le métier depuis plus de 15 ans, nous indique qu'il n'y aura même pas besoin d'échafaudage, et que tout bien sûr sera protégé via des bâches. Artisan assuré bien sûr. Nous envoyons donc un message à cette propriétaire le 24 juillet. Relance le 27 juillet, car les congés approchent.

Le 31 juillet en milieu d'après-midi, réponse pour le moins hallucinante :

Bonjour Mr Robert

J’ai pris le temps de me renseigner depuis votre mail du 27 Juillet avant de vous répondre et me permets de vous rappeler plusieurs points à mon tour :

-Le dépassement des fondations ne pouvait nullement nuire à votre construction et en dédommagement mon MO vous a posé le solin, ce qui me paraît un bon compromis

-Des ouvriers de votre chantier sont déjà montés sur le toit semaine25, comme constaté par mes locataires. Je n’en ai nullement été avertie préalablement et ne souhaite pas que cela se reproduise.

Concernant le droit d’échelle auquel vous faites référence, vous ne devez pas être sans savoir d’une part qu’il ne s’applique qu’aux constructions existantes et d’autre part que, si je vous l’accorde (accord amiable uniquement !), ce ne sera qu’au terme de la signature d’un contrat que je vous engage à me faire parvenir avec les éléments suivants :

-Jours et horaires précis d’intervention

-Périmètre d’empiètement sur mon toit et sur ma parcelle

-Modalités d’accès, d’intervention

-Précautions pour non dégradation du toit et des espaces environnants

-Démonstration par 3 artisans de l’impossibilité technique de faire différemment quel qu’en soit le cout

-Constat huissier SCP C*******, avant+après travaux relatif au jardin/toit/façades/chenaux

-Coordonnées de l’artisan effectuant les travaux, et de ses assurances

-Evacuation des déchets et remise en état initial

 

En outre, compte tenu du désagrément causé par ces travaux et des nuisances qui en découlent, ce contrat devra faire l’objet d’une clause d’indemnisation de 1500E et préciser que toute dégradation fera l’objet d’une prise en charge totale des travaux de réparation.

Elle n'interdit pas expressément, mais demande :

  • 1500€ d'indemnisation pour désagrément et nuisances. Normalement, c'est à un tribunal de vérifier s'il y a ou non désagrément et donc indemnisation !
  • la démonstration par 3 artisans : dommage, le mois d'août est là, tous sont désormais en vacances. Et puis on va "déranger" 3 artisans en leur disant bien que c'est juste pour avis ?
  • Constats d'huissier avant et après travaux : 350€ pour chaque constat !

Nous voilà donc dans une belle impasse alors que nous avons été arrangeants avec elle depuis le début, ne demandant à son Maître d'Oeuvre qu'une faible compensation pour le dépassement des fondations sur notre parcelle (pose d'un solin pour 400/500€ environ). Pour elle, c'est un bon compromis.

Le service de l'urbanisme ne peut rien faire et le lotisseur, Angelotti, non plus. Ils obligent pourtant dans le règlement à ce que toutes les maisons soient enduites, vendent des parcelles où la mitoyenneté est faisable, mais ne veulent même pas passer un coup de fil à la propriétaire pour lui faire entendre raison.

Nous voilà donc partis dans une procédure judiciaire avec un avocat que nous rencontrons demain (et donc des frais en plus), tout ça pour 30m² d'enduit :-(

Une chose est sûre, on ne va pas couper aux constats d'huissiers pour se prémunir de tout problème... et elle n'aura pas intérêt à nous demander quoi que ce soit niveau service désormais.

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Commentaires

  • veh34 mercredi 9 août 2017, 22:42 1

    1/Si je comprend bien il y a eu un dépassement de fondations. De ce dépassement en découle une pose de solin au frais de cette propriétaire. Comme elle a l'air chiante faites bien valoir que c'est son entrepreneur qui a posé le solin comme ça en cas de fuite vous etes couvert
    2/ le mur n'est pas mitoyen, il est votre propriété, elle ne peut refuser. Vous avez un droit de tour d'echelle, il faut saisir le tribunal de grande instance. https://www.service-public.fr/parti...
    3/ Votre maison est assuré, rapprochez-vous du service de protection juridique

    Bonne chance

    Herve

  • Once Upon a Maison samedi 19 août 2017, 17:34 2

    Pour le 1, pas de souci, nous avons des écrits (mails).
    Pour le 2, seules les fondations dépassent, son mur est donc bien à elle.
    Pour le 3 enfin, malheureusement, notre maison est assurée, mais pas de protection juridique possible sur une maison en construction à la MAAF :-(

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