Des taxes dont il faut tenir compte pour le budget global de son projet. Car le montant peut aller de moins de 2000€ à plus de 13000€ pour une même surface plancher.
Si une somme non prévue de 2000€ n'est pas dramatique au niveau d'un projet immobilier, il n'en est pas de même pour une un montant qui peut dépasser les 15000€. Surtout que ce montant est à verser en une ou deux fois (si montant supérieur à 1500€) , 12 et 24 mois après l'autorisation de construire.
Pas de crédit sur 15, 20 ou 25 ans !
Quel taux ?
La fourchette des taux est fixée entre 1% et 5% avec la possibilité de définir des taux différents par secteur pour tenir compte du coût réel de l’urbanisation dans chaque secteur. Ce taux pourra éventuellement être porté jusqu’à 20% dans certains secteurs sur délibération motivée si la nécessité de réaliser des équipements publics le justifie.
La préfecture de Haute-Garonne a créé un document expliquant son utilisation et son mode de calcul : taxe-amenagement-2015.pdf (1Mo).
Pour trouver le taux par commune en Haute-Garonne pour 2015, téléchargez ce fichier.
Ne vous arrêtez pas sur le premier taux indiqué, mais allez bien jusqu'aux dernières colonnes où sont indiqués des taux spécifiques pour certains lotissements.
Calculer la taxe d’aménagement
Le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a bien fait les choses et propose un simulateur de taxe d'aménagement au format Excel.
Grâce à ce dernier, vous allez facilement pouvoir obtenir, en fonction du taux appliqué par le département (1.3% en Haute-Garonne en 2015) et par la commune, le montant de cette taxe d'aménagement (part communale et départementale).
A noter qu'un abattement de 50% est prévu pour les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale. N'oubliez pas de prendre en compte la surface de votre garage pour le calcul de cette taxe !
Chaque place de stationnement construite (hors garage) est aussi taxée avec un calcul prenant en compte une valeur forfaitaire de 2 000 € à 5 000 € par emplacement en fonction des communes. Voir ce fichier.
Exemple
Construction d’une maison individuelle de 150 m² de surface taxable et comportant 2 places de stationnement extérieures. Taux communal : 5% - Taux départemental : 1,8%
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Calcul part communale = |
100 m² x 352.5 x 5 % = 1 762 € (abattement de 50% sur les 100 premiers m²) |
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50 m² x 705 x 5% = 1 762 € |
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stationnement : |
2 x 2 000 x 5 % = 200 € |
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Calcul part départementale = |
100 m² x 352.5 x 1,8 % = 634 € (abattement de 50%) |
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50 m² x 705 x 1,8 % = 634 € |
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stationnement |
2 x 2 000 x 1,8 % = 72 € |
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Total TA = 5 064 € |
Dans notre cas
Pour notre part, pour un logement de 120m² de surface habitable, avec deux places de parkings, nous avons :
- pour un taux communal de 5% (le plus courant) : 3362€ (2668€ de part communale et 694€ de part départementale)
- pour un taux communal de 10% : 6029€ (5335€ de part communale et 694€ de part départementale)
- pour un taux communal de 15% : 8697€ (8003€ de part communale et 694€ de part départementale)
On est donc loin du simple "détail" à la marge.
Ne pas oublier la Taxe de Raccordement à l'Egoût
Autre taxe, la fameuse TRE, qui s'élève à 5600€ environ dans notre coin.
Non, vous ne rêvez pas, 5600€ !!! C'est le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement (SMEA 31) qui gère cela. Une taxe assise sur le nombre de pièces de votre maison, de 1 800 € pour les T1 à 5600 € pour les T5 et plus en passant par 4600€ pour un T4.
Un tarif identique dans les 240 communes dépendant du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne. En revanche, dans les 37 communes de l'agglomération Toulouse Métropole, le raccordement d'un 5 pièces ne vous coûtera "que" 3400€ !
Moralité, renseignez-vous bien
Prenez contact avec les mairies et leurs services de l'urbanisme pour avoir le montant de ces différentes taxes et ne faites pas spécialement confiance à la parole d'un promoteur ou propriétaire qui va vous lancer des chiffres de "2000€ environ".
Dans notre cas, ces deux taxes représentent un peu plus de 10000€. Un montant non négligeable.
